Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PORTÉE ET APPLICATION DES PRÉSENTES
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes des produits et services (« Service(s) ») offerts par «survivre.ca». Elles sont opposables à toute personne (« Client ») qui achète un Service ou effectue une réservation aux fins d’utiliser les Services de «survivre.ca», notamment sur le site Internet de «survivre.ca» accessible au www.survivre.ca y compris toute application web ou mobile connexe, le cas échéant (« Site Internet »).

1.2 En achetant ou en réservant un ou des Services, le Client reconnaît et est réputé à toutes fins que de droit avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

1.3 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

1.4 Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit applicable au Québec ou valablement représenter la personne physique ou morale au nom de laquelle il contracte. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par «survivre.ca» au moment de l’achat ou de la réservation constituent la preuve complète de la transaction entre les parties.

1.5 «survivre.ca» se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. La version des CGV applicable à tout achat ou toute réservation de Services est celle en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés) pour l’achat ou la réservation en question, y compris le paiement d’un acompte, le cas échéant.

1.6 Les présentes CGV renferment l’intégralité de l’accord entre le Client et «survivre.ca» relativement à son objet et remplace et annule tous autres accords ou engagements antérieurs, écrits ou non, intervenus entre les parties relativement à l’objet des présentes, le cas échéant, y compris toute déclaration d’un employé de «survivre.ca».

2. RÉSERVATION DE SERVICES

2.1 Toutes les réservations sont sujettes aux places disponibles.

2.2 «survivre.ca» se réserve le droit de modifier la date ou le lieu d’une formation, et ce à sa discrétion, et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur les changements effectués de manière discrétionnaire par «survivre.ca».

2.3 Le paiement de la formation au complet est requis pour confirmer la réservation de tout Service.

2.4 La place du Client ne sera réservée que suivant le paiement complet par ce dernier et la réception d’une confirmation par courriel envoyée par «survivre.ca» au Client.

3. MODIFICATION / ANNULATION
3.1 Toute demande de modification relative au nombre de joueurs ou à la date et l’heure de la prestation des Services doit être communiquée à «survivre.ca» par le biais du Site Internet ou par téléphone. Toute modification ne sera effective que sur confirmation de «survivre.ca». Si «survivre.ca» ne peut accommoder la demande de modification, pour quelque raison que ce soit, «survivre.ca» pourra convenir d’une autre date pour la prestation des Services, d’un commun accord avec le Client, ou annuler la prestation et rembourser le Client selon les modalités de remboursement prévues aux présentes CGV en cas d’annulation.

3.2 «survivre.ca» se réserve le droit de refuser, d’annuler, de suspendre ou d’interrompre la réservation ou la prestation d’un Service à tout moment et pour tout motif légitime, par exemple pour toute demande anormale, déraisonnable ou réalisée de mauvaise foi ou en cas d’accident ou de comportement inapproprié lors d’une partie.

3.3 Le Client peut annuler la réservation d’un Service pour quelque raison que ce soit à tout moment avant qu’elle n’ait lieu.

3.4 En cas d’annulation par le Client pour quelque raison que ce soit, ou par «survivre.ca» suivant une demande de modification du Client ou tout autre motif légitime, les modalités de remboursement sont les suivantes :

3.4.1 Remboursement intégral de la formation si l’annulation intervient au moins 30 jours calendaires avant la date prévue de la prestation des Services.

3.4.2 Remboursement de 50 % de la formation ou un avoir du montant de la formation pour une prochaine date si l’annulation intervient entre 10 et 29 jours calendaires avant la date prévue de la prestation.

3.4.3 Aucun remboursement, mais un avoir du montant de la formation pour une prochaine date si l’annulation intervient moins de 10 jours calendaires avant la date prévue de la prestation.

3.5 En cas de suspension ou d’interruption par «survivre.ca» et pour un motif légitime de la prestation d’un Service en cours, il n’y aura aucun remboursement.

4. SERVICES ET TARIFS
4.1 Les descriptions des Services et des équipements, y compris toute image ou illustration, ne sont affichées sur le Site Internet qu’à titre informatif et n’ont pas de force obligatoire ni de valeur juridique.

4.2 Les tarifs pour les Services sont affichés en dollars canadiens et en sus de toutes taxes applicables. Le prix des Services est celui en vigueur au jour de la commande.

4.3 La somme totale que doit acquitter le Client est indiquée sur la page de confirmation de la commande. Le prix des Services choisis et les taxes applicables doivent être entièrement acquittés avant le commencement de la prestation des Services.

4.4 Toute demande pour un Service non compris dans la réservation initiale, donnera lieu à une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur au moment de la demande.

4.5 «survivre.ca» se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu qu’en cas de différence entre le tarif applicable au moment de la réservation et au moment de la prestation du Service, les services faisant expressément l’objet de la réservation seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

5. CONFIRMATION DES COMMANDES
5.1 Le Client recevra la confirmation par courriel du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Les détails des Services choisis sont communiqués par courriel au Client lors de la commande et enregistrés dans le système de «survivre.ca».

5.2 La communication de ces confirmations n’affecte en rien les droits de refus ou d’annulation de «survivre.ca» prévus aux présentes CGV.

5.3 Les formations et autres activités ayant lieu chez «survivre.ca» comportent un certain niveau d’exercice physique et il est de la responsabilité de chaque Client de s’assurer qu’il possède les capacités physiques nécessaires pour y participer. En conséquence, «survivre.ca» ne peut être tenu responsable de tout dommage, incluant les accidents, les blessures ou la mort, qui pourrait être lié à une condition telle que l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance cardiaque, le port d’un pace maker, l’asthme, l’épilepsie, le fait d’être enceinte, ou toute autre contre-indication à pratiquer une activité sportive.

6.RABAIS
6.1 Tout Client souhaitant faire valoir n’importe quel rabais, coupon ou offre promotionnelle (« Rabais ») doit l’invoquer et présenter les pièces justificatives lors du paiement.

6.2 Aucun Rabais ne sera appliqué rétroactivement une fois le paiement effectué.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Les modes de règlement suivants sont acceptés pour les particuliers, les entreprises et associations: carte de crédit, carte de débit.

7.2 Les chèques et virements bancaires et différés sont seulement acceptés seulement pour les Clients qui sont des personnes morales. Les paiements différés doivent se faire à l’intérieur d’un délai de 30 jours à compter de la date de la prestation de service, sinon une pénalité de 50$ par jour de retard s’appliquera jusqu’au jour du paiement total des sommes dues, y compris toute somme accumulée à titre de pénalité.

8. TENUE VESTIMENTAIRE
8.1 Le Client et toute personne qui l’accompagne doit se présenter aux formations en tenue vestimentaire appropriée pour pratiquer une activité physique à l’extérieur. Les Clients sont responsables d’avoir une tenue en adéquation avec la météo extérieur.

9. SÉCURITÉ
9.1 Tout participant est responsable d’adopter un comportement prudent et sécuritaire sur les lieux de la formation. «survivre.ca» se réserve le droit d’expulser tout Client contrevenant aux présentes CGV, au respect de l’équipement ou au respect des règles de sécurité.

9.2 De plus, «survivre.ca» se réserve le droit d’expulser, selon le jugement et à l’entière discrétion des employés de «survivre.ca» tout Client qui se présente à une formation en état d’ébriété ou sous l’influence de toute substance susceptible d’affecter son jugement ou comportement, y compris le cannabis, ou qui a un comportement agressif, violent, dérangeant ou qui peut affecter l’expérience générale des autres clients.

9.3 Dans le cadre d’une telle expulsion, il est convenu que le Client n’aura pas droit aucun remboursement ni aucune compensation financière.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTATION DE RISQUES
10.1 «survivre.ca» ne sera pas responsable de toute blessure subie par insouciance ou témérité, de manière accidentelle ou en contrevenant aux règles de sécurité au Client avant et pendant la formation ou de toute disposition des présentes, ou suite à une utilisation inappropriée de l’équipement.

10.2 «survivre.ca» n’est aucunement responsable d’effectuer une quelconque surveillance ou supervision parentale; cette responsabilité demeure en tout temps à l’unique charge du titulaire de l’autorité parentale ou de l’adulte responsable en présence de mineurs, selon le cas.

10.3 Les activités ayant lieu lors des formations comportent un certain niveau d’exercice physique et il est de la responsabilité de chaque Client de s’assurer qu’il possède les capacités physiques nécessaires pour y participer. En conséquence, «survivre.ca» ne peut être tenu responsable de tout dommage, incluant les accidents, les blessures ou la mort, qui pourrait être lié à une condition telle que l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance cardiaque, le port d’un pace maker, l’asthme, l’épilepsie, le fait d’être enceinte, ou toute autre contre-indication à pratiquer une activité sportive.

10.4 Par sa signature, le Client confirme ne pas être, à sa connaissance, porteur d’une maladie contagieuse qui pourrait être transmise aux autres clients et au personnel dans le centre.

11. PLAINTES
11.1 Le cas échéant, le Client peut présenter toute plainte en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@survivre.ca

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes et plus généralement tout élément faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à «survivre.ca» (« PI ») sont et restent la propriété exclusive de «survivre.ca». Aucune cession de droits relativement à la PI n’est voulue ni réalisée par les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la PI pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

FORCE MAJEURE
13.1 L’exécution des obligations de «survivre.ca» au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. «survivre.ca» avisera le client de la survenance d’un tel événement dans la mesure du possible.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTES PERSONNELS
14.1 Les renseignements personnels du client recueillies par «survivre.ca» seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

14.2 Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des renseignements personnels le concernant et détenus par «survivre.ca». Le client pourra exercer ce droit conformément à Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

15. CARATÈRE EXÉCUTOIRE DES CGV
15.1 Si une stipulation des présentes CGV est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, alors cette stipulation pourra être détachée du reste des CGV et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

15.2 Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
21.1 Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et doivent être interprétées conformément à ce droit. Tout litige s’y rattachant doit être exclusivement soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, province de Québec